La Cour a tranché!
Oui, vous pourriez recevoir une amende si vous téléphonez derrière le volant, même si vous avez coupé le moteur.
« Un automobiliste peut être sanctionné pour l’usage du téléphone tenu en main alors qu’il est en stationnement», a jugé la Cour de cassation, vendredi.
Les conducteurs peuvent ainsi perdre trois points de permis de conduire pour une période de trois ans et devoir payer une amende de 135 euros.
Ce jugement a été rendu suite à une affaire où un conducteur garé sur la voie de droite d’un rond-point peu passant avait utilisé son téléphone pour faire un appel et avait reçu une amende. L’homme voulait la contester, mais il n’a pas gagné.
Tout véhicule arrêté, même s’il a le moteur éteint, peut «être regardé comme étant toujours en circulation», a jugé la Cour de Cassation. Mais pour que le véhicule soit considéré comme étant en circulation, il doit être sur une voie de circulation et non sur une place de parking.
Une seule exception: la panne! C’est le seule cas où un conducteur peut utiliser son téléphone dans sa voiture sur la voie publique.
Alors considérez-vous avertis!
